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Ceci est le prototype de statuts pour Éponyme en cours d'élaboration par les signataires du réseau de veille civique “Sauvons Eponyme”.

Pour envoyer vos propositions, télécharger le document en cliquant sur l'icône ci-après. Effectuez vos modifications en ROUGE, puis envoyez le document à sauvonseponyme@gmail.com : ~~ODT~~

Statuts de l'Association Éponyme

PRÉAMBULE

CONSTITUTION - OBJET SOCIAL - DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

1.1-Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Éponyme ».

Article 2 : Objet

2.1-Cette association a pour objet :

  • De favoriser l’accueil et la rencontre des étudiants
  • D'agir pour la communication et de soutien à la vie associative étudiante
  • D’animer dans et hors les murs le concept Espace Vie Étudiante
  • De gérer au niveau administratif et financier, dans le cadre d’une implication étudiante, l’Espace Vie Étudiante

2.2-Les moyens d’action de l’association sont donc toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association qui ne seraient pas contraires à la Constitution et aux Lois Françaises en vigueur.

2.3-L'association Éponyme ne peut en aucun cas soutenir moralement un candidat aux élections étudoantes.

Article 3 : Siège social

3.1-Le siège social est fixé à l’Espace Vie Etudiante sis au 701 avenue Centrale, Domaine Universitaire, 38400 Saint-Martin d'Hères.

3.2-Le siège social pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante tel que le prévoit l'article 13.13XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX des présents Statuts.

Article 4 : Durée

4.1-La durée de l’association est illimitée.

COMPOSITION

Article 5 : Condition d’adhésion

5.1-Toute personne peut adhérer à l'association, pour cela elle doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

5.2-Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion conformément à l’article 13.4 des présents Statuts.

5.3-Les personnes n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

5.4-Une adhésion à l'association est valable pour l'année universitaire en cours. La qualité de membre se perd selon les modalités prévues par l'article 7XXXXXXXXXXXXX des présents statuts.

Article 6 : Composition

6.1-L’association est composée de:

  • Membres Adhérents Individuels,
  • Membres Adhérents Associatifs,
  • Membres Bienfaiteurs,
  • Membres de Droit.
/var/www/documentation/data/pages/prototype_statuts_eponyme.txt · Dernière modification: 2018/05/02 16:47 (modification externe)